(Je reprends ici des passages du chapitre 4 de mon livre Le « modèle chinois » et nous, consacré à crise européenne et à la manière pour les pays de la zone euro de la surmonter. J’y ajoute, en italiques, quelques précisions)

1. Il faudrait d’abord, pour les pays de la zone euro, récupérer de la souveraineté monétaire (politique des taux d’intérêt et politique de change) et cela selon moi implique clairement, à terme, une sortie de la monnaie unique.

Il peut y avoir des étapes intermédiaires, car les opinions n’y sont pas prêtes (sauf peut-être en Italie), les chefs d’entreprises trouvant certains avantages dans l’euro et les simples citoyens ne voyant que les facilités ou les garanties qu’il permet, sans se rendre compte qu’il est un instrument de domination. En outre on ne change pas facilement l’architecture monétaire qui le soutient. C’est ainsi que dans notre pays la France insoumise, pourtant extrêmement critique, considère que, dans une renégociation des traités européens, on pourrait commencer par exiger un changement de statuts de la Banque centrale européenne, tel qu’il lui soit permis de financer directement des Etats, ce qui donnerait de l’air aux finances nationales, en réduisant le coût de la dette publique. On peut aller un peu plus loin : demander que les banques nationales soient autorisées à créer des euros pour financer une partie du déficit public, mais sous conditionsC’est une proposition que j’avais envisagée, mais en l’assortissant de la condition suivante : que ce financement serve uniquement aux investissements d’avenir d’un Etat, lui permettant, grâce à la croissance induite, d’améliorer ses rentrées fiscales, donc de réduire son déficit et in fine sa dette, ceci en acceptant tous les contrôles demandés (cf Crise européenne, Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, p. 53).. Mais il ne peut s’agir là que de solutions provisoires, qui modèrent la sujétion monétaire, et ne sont pas soutenables à long terme.

Car l’euro, de toute façon, n’est pas viable. Cela a été amplement démontré, une monnaie unique implique un Etat de type fédéral, à même d’opérer des transferts entre les Etats qui le composent pour corriger des disparités et une spécialisation croissante, comme il appert dans l’actuelle zone euro, surtout entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Il faut bien voir ici que ces disparités sont liées à la combinaison de l’euro et du marché unique des capitaux. Avec ce dernier en effet les Etats peuvent se financer sans difficulté auprès de tous les épargnants européens. C’est d’autant plus important que les taux d’intérêt publics déterminent tous les autres taux. Certains Etats (les Etats « périphériques ») en ont profité pour emprunter massivement, à des taux qui étaient faibles et convergents dans les années qui ont suivi la création de l’euro, pendant que d’autres (les Etats « du centre : Allemagne, Autriche, Pays-bas), forts de leur balance commerciale excédentaire, ne l’ont pas fait, si bien que l’épargne de ces derniers s’est recyclée dans les premiers. Cette épargne européenne est allée vers les secteurs les plus dynamiques, par exemple l’immobilier et le tourisme en Espagne, et surtout le secteur industriel en Allemagne, celui qui, pour des raisons historiques, était le plus avancé et le plus pourvoyeur d’exportations. D’où la spécialisation et la polarisation croissantes des économies, et en particulier la désindustrialisation des pays périphériques, France comprise, devenus de plus en plus importateurs de biens industriels. Cette disparité a été aggravée par le fait que les Etats du centre disposaient des plus grands ports européens, ce qui réduisait les coûts de transport et de commercialisation. Or, tant qu’il existait une possibilité de dévaluer, un Etat pouvait soutenir son industrie par la baisse des prix, mais ce n’était plus possible avec la monnaie unique.

Par la suite, les déséquilibres se sont accentués quand les Etats emprunteurs, ayant connu des bulles qui se sont dégonflées, ont dû se financer à des taux beaucoup plus élevés que les autres, et ont vu leurs déficits et leurs dettes s’envoler. Ne pouvant jouer sur leurs taux directeurs et sur la valeur de leur monnaie, ils se sont trouvés en crise, et ont dû faire appel à une « aide » européenne, qui n’a été accordée que sous la condition d’une dévaluation salariale, et d’abord pour sauver les créances des grandes banques.

Ce n’est pas avec le misérable 0,3% des « aides structurelles » du budget européen (contre 20% aux Etats-Unis) que des transferts massifs sont possibles, et il ne fait pas de doute qu’aucun Etat européen n’est prêt à y consentir, et surtout pas l’Allemagne qui serait la plus grosse contributrice. La création d’un budget de la zone euro, qui était la grande idée du Parti socialiste français, et qui est aujourd’hui soutenue par Emmanuel Macron, ne résoudrait pas davantage le problème, même si l’on assure qu’elle serait finalement neutre en termes de transferts (les pays de la zone seraient tantôt contributeurs nets, tantôt bénéficiaires nets, selon l’état de leurs finances), car son objectif n’est pas fondamentalement de rééquilibrer les économies de la zone, mais d’amortir leurs cycles, et par suite d’éviter que des écarts ne se creusent encore plusCe budget de la zone euro, qui pourrait être de 2% de son PIB, trouverait ses recettes du côté de la réaffectation d’un partie de l’impôt sur les sociétés et de quelques autres taxes, tandis que ses dépenses iraient d’une part à un soutien conjoncturel aux prestations chômage dans les pays en difficulté, et d’autre part au soutien à certains investissements, potentiellement à caractère plurinational (infrastructures, recherche et développement etc.). Laissons de côté les problèmes de faisabilité. Un tel budget suppose un degré de plus dans le fédéralisme européen (avec sans doute un Ministre des finances pour en assurer la direction), ce qui pose un lourd problème de légitimité démocratique, auquel ses initiateurs cherchent une parade. Mais ce qui nous intéresse ici est qu’il n’a d’autre ambition que « d’assurer une stabilisation macroéconomique et financière optimale », étant entendu que les marchés feront le reste, tantôt relançant, tantôt freinant la croissance, le tout étant d’éviter des emballements. Or les marchés ont plutôt tendance à creuser les écarts entre les pays et sont incapables d’effectuer de grands programmes d’investissement quand une économie patine. Seuls les Etats sont capables de le faire : c’est la grande leçon de Keynes et de la Chine. Le problème va donc bien au-delà de la recherche du ‘mix économique’ optimal (entre la politique monétaire et la politique budgétaire), qui ne sert qu’à lisser les à.coups..

Aux dernières nouvelles (le Sommet bruxellois du 14 décembre) un accord s’est fait a minima : le budget de la zone euro ne sera plus qu’un simple « instrument monétaire », de portée extrêmement réduite.

On pourrait alors revenir aux monnaies nationales, mais ce serait la fin d’une certaine intégration monétaire et le retour des spéculations contre la monnaie - y mettre fin était le principal argument invoqué lors de la création de l’euro. Une bien meilleure solution serait de remplacer l’euro par une monnaie commune, solution soutenue par de nombreux économistes et quelques hommes politiquesCf. notamment Jacques Sapir, Faut-il sortir de l’euro ? Editions du Seuil, 2012 ; Jacques Nikonoff, Sortons de l’euro ! Restituer la souveraineté monétaire du peuple, Mille et une nuits 2011 ; Aurélien Bernier, Désobéissons à l’Union européenne, Mille et une nuits, 2011 ; Jacques Généreux, Nous on peut ! Manuel anticrise à l’usage du citoyen, Editions du Seuil, 2012 ; Frédéric Lordon, La malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique, Les liens qui libèrent, 2014 ; Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger, Béatrice Mathieu, Laura Raim, Casser l’euro pour sauver l’Europe, Les liens qui libèrent, 2014. La monnaie commune, comme solution de secours, est évoquée par Jean-Pierre Chevènement dans La France est-elle finie ? Fayard, 2011, et dans 1914-2014. L’Europe est-elle finie ? Fayard 2013..

Précisons le principe d’une monnaie commune, qui n’est pas sans exemples historiques. Une banque centrale gère cette monnaie commune, mais les banques nationales ont une pleine autonomie de leur politique monétaire (elles n’en sont plus des filiales). Les monnaies nationales sont liées à cette monnaie commune par des parités fixes, mais ajustables d’un commun accord en fonction de la variation de divers critères, le principal étant les taux d’inflation dans les différents pays. On ne peut donc plus spéculer sur le cours des monnaies nationales, puisqu’elles ne sont convertibles qu’en monnaie commune. Les transactions avec les autres pays de la zone se font obligatoirement par la conversion d’une monnaie nationale en une autre en passant par la monnaie commune (conversion opérée par une banque centrale européenne, qui sert en quelque sorte de bureau de changeC’est le mécanisme proposé par Frédéric Lordon, op.cit., p. 190 sq. Une autre possibilité serait que ce soient les banques nationales elles-mêmes qui effectuent la conversion, s’achetant les unes aux autres les devises des autres pays de la zone pour répondre aux besoins des acteurs nationaux. Mais une banque centrale est préférable, parce qu’elle pourrait mener une politique de change unifiée vis-à-vis des pays étrangers.), cependant que les transactions avec les pays étrangers se font obligatoirement en passant aussi par la monnaie commune, mais cette fois selon le cours du marché. Le système des parités ajustables, en même temps qu’il restaure la souveraineté monétaire des Etats, leur permet de compenser leurs déséquilibres entre eux. On va y revenir.

La France a-t-elle le poids suffisant pour imposer cette substitution d’une monnaie commune à la monnaie unique ? Ici les avis divergent sur cette question stratégique. Tous sont à peu près d’accord sur le fait qu’il vaudrait mieux qu’elle ne fasse pas cavalier seul, qu’elle se trouve des alliés pour soutenir ses vues. Ceci dit, plusieurs considèrent que L’Allemagne s’y refusera farouchement, notamment parce qu’elle s’opposera à ce que sa monnaie puisse être réévaluée. Jean-Pierre Chevènement pense au contraire que l’Allemagne y trouverait son avantage et que « cette mutation s’imposera le jour où l’Allemagne ne voudra plus soutenir à fonds perdus le {tootlip}système de la monnaie unique{end-texte}Op. cit. 2013, p. 102.{end-tooltip}». Personnellement je pense que notre pays, même seul, disposerait d’un atout décisif pour faire prévaloir ses vues, si, à défaut d’être entendu, il menaçait de sortir, sinon de l’Union européenne, du moins des Traités, car c’est alors l’un des piliers du temple - bien plus que la Grande Bretagne - qui s’écrouleraitC’est la position de Jean-Luc Mélenchon, qui a déclaré que, s’il devait choisir entre l’euro actuel et la souveraineté nationale, il choisirait la dernière. Le programme de la France insoumise, L’Avenir en commun (Editions du Seuil, décembre 2016) prévoit que, en cas d’échec des négociations avec les partenaires européens notamment sur une réforme de la Banque centrale européenne, le gouvernement français « réquisitionnerait la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune, et non plus unique » (p. 85). Ce serait déjà sortir des Traités.. Rien n’interdirait d’ailleurs à l’Allemagne de constituer, à l’intérieur de la nouvelle zone euro-monnaie commune, une zone mark avec les pays qui voudraient s’y associer. Reste que, si l’on développe toutes les implications positives d’une monnaie commune, comme je vais le faire, cela va tellement à l’encontre de l’ordo-libéralisme allemand, qui ne voit que du bien à la concurrence entre les Etats, que la partie serait loin d’être gagnée. Aussi faudrait-il sans doute aller pas à pas dans l’établissement des conditions des parités entre les monnaies nationales au sein de la monnaie commune. Enfin, dans le cas où l’Allemagne ne voudrait décidément pas entendre parler de monnaie commune, et préférait conserver une zone réduite à monnaie unique sous sa domination, il y aurait encore une issue, celle de quitter la zone euro actuelle pour constituer une zone à monnaie commune avec les pays qui seraient convaincus d’y trouver leur intérêt (c’est l’idée d’un « eurosud » ou « eurosol », c’est-à-dire solidaire, qui a été avancée notamment par Jacques GénéreuxOp. cit., p. 181-184.).

Je ne peux pas entrer ici dans l’examen des conditions concrètes dans lesquelles pourrait s’opérer le passage de la monnaie unique à la monnaie commune. Elles seraient certainement des plus périlleuses, au point que plusieurs de ses partisans pensent qu’il faudra inévitablement en passer par le retour aux monnaies nationales, avec des mesures drastiques pour faire face au déchaînement des forces de la spéculation internationale, qui a tout à perdre avec un système qui est fait précisément pour les mettre au pas. Même dans le cas où un accord se serait dessiné entre la France et ses partenaires (ou certains de ses partenaires), à partir du moment où il serait annoncé, les tentatives de sabotage commenceraient. Il est clair qu’il faut s’y préparer et prévoir toutes les paradesPlusieurs sont envisagées, en particulier dans Frank Dedieu et alii, op. cit., 3° partie, « Les voies de sortie »..

Revenons à présent à ce système de la monnaie commune, seul susceptible de sauver ce qui peut être sauvé du projet européenLe Front national l’avait un moment reprise à son compte, mais on ne sait pas s’il s’agissait d’une démarche sincère (et au reste peu détaillée) ou seulement d’un paravent pour revenir en fait au franc sans effaroucher une partie de sa clientèle électorale, encore attachée à l’euro.. La France serait donc libre de fixer les taux directeurs de sa banque centrale et d’utiliser d’autres instruments monétaires pour stimuler son économie. Le problème est que le financement de la dette publique continuerait à se faire, mais en passant par la monnaie commune, auprès des marchés financiers internationaux, qui pourraient exiger des taux d’intérêt très élevés pesant lourdement sur les finances de l’Etat et limitant drastiquement sa marge d’action. Aussi lui faudrait-il se financer autrement, d’abord en empruntant auprès de sa propre banque centrale, sous des conditions limitatives (pour ne pas faire marcher la planche à billets au-delà des besoins de l’économie), comme cela se fait dans de plusieurs pays dans le monde (dont la Chine), à un taux qui pourrait même être nul, ensuite en empruntant auprès des ménages français (à un taux qui devrait être quelque peu rémunérateur, comme cela se fait au Japon), et enfin en empruntant auprès de ses banques, tenues d’acquérir un certain pourcentage des titres émis (comme cela se fait en Chine). A ce titre il enrichirait éventuellement sa propre banque centrale, et très modérément ses propres concitoyens et ses propres banques, et non des investisseurs internationaux, qui, il est vrai, se contentent aujourd’hui d’un très faible rendement des obligations publiques, mais peuvent changer d’avis quand cela leur chante. Reste qu’on devrait toujours leur rembourser la dette actuelle avec ses intérêts. Aussi faudrait-il sans doute négocier avec eux une restructuration des dettes (heureusement libellées presque en totalité en droit français), comme des pays l’ont fait, et l’Union européenne ne pourrait l’empêcher, la France n’étant pas endettée vis-à-vis du Mécanisme européen de stabilité.

2° Il faudrait aussi retrouver une souveraineté budgétaire.

La France serait alors libre de son déficit public, n’étant plus tenue par les critères du désastreux Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance que François Hollande a fait ratifier (avec sa cible de 0,5% de déficit maximal), ni même par les critères de Maastricht, qui étaient des conditions de la monnaie unique. Elle pourrait alors mener des politiques de relance « à la chinoise ». Rappelons que la dette n’est pas un problème, quand la croissance, avec les rentrées fiscales qui vont avec, permet de la rembourser. Ici encore l’exemple de la Chine est parlant. Et il y a divers moyens de faire de la relance pour arriver au taux de croissance souhaité (qui soit au moins celui de la « croissance potentielle », celle qui correspond au plein emploi des capacités de production), par exemple augmenter le SMIC et engager de grands programmes d’investissement public, avec leurs effets d’entraînement (le multiplicateur keynésien), encore une fois ce que la Chine fait régulièrement.

A noter que le fameux TSCG, qui s’accompagne d’une surveillance permanente des déficits et des dettes par la Commission européenne, prompte à faire des « recommandations » et à agiter des menaces de sanction, comme elle le fait actuellement avec l’Italie, est juridiquement caduc, puisqu’il ne portait que sur une durée de 5 ans. Mais on fait comme s’il était pérenne.

On objectera que, la France continuant à appartenir au marché unique, si les autres pays ne relancent par simultanément, ce sont eux qui profiteraient de l’aubaine, en lui vendant davantage et en important moins, ce qui déséquilibrerait la balance commerciale. En outre l’augmentation des salaires créerait un différentiel d’inflation avec les autres pays, rendant les produits nationaux moins compétitifs. François Mitterrand et son Parti en ont fait la cruelle expérience en 1981-82-83, se trouvant contraints de dévaluer à plusieurs reprises, et finalement prenant « le tournant de la rigueur » pour ne pas sortir le franc du système monétaire européen. Mais le système des parités ajustables dans le cadre d’une monnaie commune (le SME n’en était pas une) résoudrait largement le problème, puisqu’il ferait entrer en ligne de compte les différentiels d’inflation, et, mieux encore, la variation des coûts du travail, ce qui redonnerait aux produits nationaux de la compétitivité. Je ne pense pas qu’il le résoudrait complètement, car la disparité des fiscalités dans l’Union européenne continuerait à peser sur les produits français, notamment dans les secteurs industriel et agricole. Faudrait-il donc mettre des barrières à l’importation, comme le fait la Chine ?

3° Venons en donc à la question d’un protectionnisme au sein de l’Union européenne

Le Front national a proposé sa solution : rétablir des droits de douane sélectifs, c’est-à-dire qui ne toucheraient que les produits où le pays enregistre un déficit de compétitivité. C’est alors la fin du marché unique. La droite avait trouvé une autre solution, compatible avec les principes de l’Union européenne, qui laisse aux Etats la maîtrise de leur fiscalité : la TVA « sociale », qui consiste à alléger les cotisations sociales versées par les entreprises, donc leurs coûts, en en faisant financer une partie par l’impôt. Solution qui n’en est pas une, car ce sont alors les finances publiques qui en souffrent, donc les moyens dont dispose l’Etat pour opérer une relance. Le crédit impôt compétitivité emploi instauré par François Hollande (réduction de 6% de la grande masse des salaires via un reversement d’impôt aux entreprises – au lieu de subventions directes interdites par les Traités européens au motif de distorsion de concurrence) est encore pire, car il prive les finances publiques de dizaines de milliards d’euros chaque année, qui seraient bien utiles pour soutenir l’économie, tout en étant par ailleurs sans grand effet sur l’emploi tant il a été mal appliqué. Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait le remplacer en 2019 par une baisse directe et pérenne de 6 points sur la masse salariale, toujours en vue de diminuer le coût du travail et de favoriser la compétitivité des entreprises françaises, ce qui aura le même effet sur les finances de l’Etat, car il devra compenser ce manque à gagner. Tout cela n’est en fait que du protectionnisme déguisé pour le rendre compatible avec les règles de l’Union européenne, dans une course sans fin au moins-disant social, qui n’est nullement découragée par celle-ci (notamment par le biais des « réformes structurelles » qui lui sont chères). Un autre remède de court terme serait de réserver les marchés publics aux acteurs nationaux s’ils font partie des programmes de relance (ce qui peut être prouvé). Ce serait une réponse à l’attitude non coopérative des autres pays (bien entendu, en cas de relance concertée avec nos pays fournisseurs, cette restriction des appels d’offre publics aux acteurs nationaux - pratiquée dans plusieurs pays extérieurs à l’Union européenne - serait abandonnée), mais c’est interdit par l’Union. En réalité, si l’on veut écarter toute forme de protectionnisme plus ou moins masqué en son sein (et c’est souhaitable dans le cadre d’un marché unique des marchandises), la seule solution est de relever la productivité des salariés français par des progrès techniques, ce que la Chine a entrepris résolument de faire. Cela peut se faire par la recherche publique et par la recherche privée, et, en la matière, le crédit d’impôt recherche (le CIC) peut être approuvé, s’il est distribué aux entreprises qui en ont réellement besoin.

Mais, si l’on renonce au protectionnisme, on se trouve devant un autre écueil de taille : la concurrence, dite « libre et non faussée », y est en fait faussée par les pratiques de dumping. Or, en ce qui concerne le dumping social (puisque le droit social n’est nullement unifié), la monnaie commune fournirait la solution, puisque parmi les critères de parité figureraient les coûts du travail. Ceux-ci sont évidemment plus faibles quand les prestations sociales sont plus faibles dans un pays que dans un autre. Ces différences dans le coût du travail seraient donc prises en compte dans le calcul des parités. Le dumping environnemental, lui, est beaucoup plus difficile dans la mesure où les règles environnementales sont unifiées, si contestables qu’elles puissent être, dans l’espace européen (c’est là sans doute l’un des réels acquis de l’Union).

Mais reste le dumping fiscal, abondamment pratiqué, comme l’on sait, au sein de l’Union, et qui a bien sûr de lourdes répercussions sur les prix, comme sur les finances de chaque pays. La solution idéale serait que les conditions fiscales soient harmonisées, mais, depuis plus de vingt ans que le traité de Maastricht a été ratifié, on n’en a guère pris le chemin. Ce n’est pas étonnant, parce que les grandes firmes n’y ont aucun intérêt et que la tendance générale est de faire baisser partout, par leur mise en concurrence, les ressources et les moyens des Etats. Des conditions fiscales avantageuses ont été aussi présentées comme le moyen pour les pays en retard de rattraper leurs déficits de compétitivité (c’est pourquoi ils y sont farouchement attachés). L’argument n’aurait de sens que s’il avait permis effectivement ce rattrapage. Malheureusement ce n’est pas vrai : pour la plupart d’entre eux, l’écart s’est creusé au lieu de se résorber. Une proposition qui avait été avancée était d’établir des droits de douane pour compenser ce dumping fiscal et de les reverser à ces pays pour les aider à combler leurs retards, mais elle n’est jamais entrée dans l’agenda européen, puisqu’elle serait contraire au marché unique. Dès lors, si l’harmonisation fiscale ne se réalise pas, on ne voit pas d’autre solution que d’intégrer certains écarts fiscaux parmi les critères d’ajustement des parités au sein de la monnaie commune, pour que la concurrence soit enfin loyale. Bien entendu le calcul des parités devrait tenir compte du retard des pays de la zone euro pour qu’ils ne perdent pas les avantages que leur confère la faiblesse de leurs coûts sociaux et fiscaux, à défaut de tout mécanisme compensateur d’importance : il pourrait s’appuyer sur le PIB par habitant, ou, mieux, sur un engagement à élever leurs normes en fonction des progrès de la productivitéLe critère du PIB par habitant est simple, mais ne reflète pas le niveau des normes sociales et fiscales. La richesse moyenne des habitants peut dissimuler des normes très basses et un énorme niveau d’inégalité..

Ceci nous conduit à la question des subventions, pourchassées par le néo-libéralisme au nom de la concurrence, tant dans l’Union européenne, qui y voit des aides d’Etat, qu’au niveau international (par l’OMC), qui les qualifie de pratiques de dumping. Et pourtant elles n’ont rien à voir avec le dumping qui consiste à vendre à perte ou à des prix inférieurs pratiqués à l’exportation par rapport aux prix intérieurs, qui sont effectivement à proscrire et à combattre. Les subventions sont des aides à certains secteurs pour leur permettre de survivre ou faire face à la concurrence, quand l’intérêt national est en jeu. Ce sont aussi l’un des instruments de toute politique économique digne de ce nom.

Plus généralement, c’est toute la question des aides d’Etat, qui peuvent être considérées comme des formes de subvention non financières, qui est en jeu. Ces aides d’Etat (par exemple des taux de crédit bonifiés, des conditions fiscales particulières) sont des outils indispensables à une planification incitative. L’Union européenne en tolère certaines, sinon il n’y aurait plus du tout de politiques publiques. Mais ce sont toutes les aides d’Etat qui doivent être autorisées, sous les seules conditions qu’elles ne visent pas telle ou telle entreprise, mais des secteurs entiers, qu’elles soient distribuées de façon non discriminatoire (les entreprises étrangères installées sur le territoire doivent pouvoir en bénéficier comme les autres) et qu’elles ne s’appliquent pas aux filiales présentes dans les autres pays {tooltip](ce qui serait en effet de la concurrence déloyale){end-texte}La Charte de La Havane, qui devait régir le commerce international aux lendemains de la Seconde guerre mondiale, et qui a été abandonnée en 1950, après que les Etats-Unis ont refusé de la ratifier, autorisait les aides d’Etat « pour faciliter le développement et la reconstruction de certaines branches industrielles et agricoles », ainsi que les subventions dans certaines circonstances. C’est bien ce dont il s’agit ici : aides et subventions favorisent le développement d’un pays, pourvu qu’elles ne soient pas discriminatoires dans le cadre d’un marché unique.{end-tooltip}.

Un problème spécifique concerne les pays qui appartiennent à l’Union européenne, mais qui n’ont pas intégré la zone euro. Ces pays bénéficient en effet du marché unique, alors que leurs conditions fiscales et sociales sont très inférieures au pays de la zone, même s’ils ont dû accepter quelques normes générales valables pour tous les pays. On pourrait prendre l’exemple de la Pologne, qui, du fait de la faiblesse de ces normes, est l’un des lieux de délocalisation préférés des multinationales, et plus spécifiquement des entreprises allemandes. Exiger une mise à niveau de ces normes au niveau de celui des autres pays leur serait cependant défavorable.

On avait proposé pour des pays en voie de développement extérieurs à l’Union et s’appuyant sur des normes sociales et fiscales basses pour se développer, l’instauration d’un mécanisme compensateur : des droits de douane leur seraient prélevés mais pour leur être ensuite reversés afin de leur permettre d’élever ces normesJacques Sapir in La démondialisation, Editions du Seuil, 2011, p. 254. Ce qui rejoint l’idée d’un protectionnisme « altruiste ». Ce mécanisme pourrait être utilisé aussi à l’intérieur de l’Union en direction des pays en retard. Mais, plus simplement, il pourrait être exigé, en contrepartie du maintien dans le marché unique, un alignement progressif des normes en fonction de l’élévation du niveau de productivité de ces pays (même si cette mesure pose des problèmes complexes).

4° Reste un point important à considérer pour le bon fonctionnement d’une zone euro à monnaie commune, celui de la réduction des déséquilibres des balances courantes.

Actuellement certains pays exportateurs, comme l’Allemagne, connaissent une balance nettement excédentaire, et d’autres, comme la France, une balance déficitaire. On dira que la responsabilité leur en revient. Mais, si ces déséquilibres ne sont pas pris en compte dans le calcul des parités, du moins à partir d’un certain seuil, les premiers en profiteront, en s’opposant à une réévaluation de leur monnaie relativement à la monnaie commune (qui diminuerait leurs exportations en renchérissant relativement leurs produits), pour ne plus augmenter leurs salaires, donc la demande qu’ils peuvent adresser aux autres pays de la zone entière, pendant que les seconds, pénalisés par la sous-évaluation de leur monnaie, seront privés de l’effet d’une relance sur leurs propres exportations et devront s’ajuster par des baisses de salaires et du chômage, ce qui ne va nullement dans le sens d’une harmonisation par le haut. Aussi faudrait-il inclure aussi dans le calcul des parités une réduction de ces déséquilibres – encore une préconisation de KeynesLa question est évoquée par Jacques Généreux, op. cit. p.183-184, et, plus longuement, par Frédéric Lordon, op.cit. p. 203-205.

Au total les conditions que je viens d’énoncer pour le fonctionnement harmonieux d’un ensemble européen basé sur une monnaie commune sont, je le reconnais, extrêmement exigeantes. Elles ont l’avantage de rééquilibrer les pays à l’intérieur de la zone euro et de pouvoir convaincre ceux qui n’en font pas partie de s’y associer. Elles se distinguent de propositions qui consisteraient à n’admettre dans cet ensemble que les pays relativement homogènesFrédéric Lordon pense que l’on « ne saurait y faire entrer que des économies ayant des modèles socio-productifs semblables et, corrélativement, des structures de coût voisines » (op. cit., p. 211).. Elles supposent une forte et constante coopération entre ses membres, qui se seraient mis préalablement d’accord sur ses règlesCe qui n’empêchera pas de laborieuses négociations lors de l’application..., bref un projet strictement opposé à l’actuel fonctionnement de la zone euro et même de l’Union européenne toute entière, qui est foncièrement non-coopératif et qui, à travers une concurrence entre les Etats constamment faussée, dresse les peuples les uns contre les autres. Autrement dit encore, il peut se revendiquer d’un véritable européisme, parce qu’il combine la souveraineté des nations avec l’intérêt général lié à leur association, au lieu de les dissoudre dans un bain (relativement) post-national qui ne sert que leurs classes dominantes. Mais peut-être ce projet est-il trop ambitieux et faut-il d’abord viser un peu plus bas, pour des raisons d’opportunité politique.

16 décembre 2018

notes
[1] 
[2] 
[3] 
[4] 
[5] 
[6] 
[7] 
[8] 
[9] 
[10] 
[11] 
[12] .
[13] 
[14] 
[15]