Toute action visant à rétablir la paix et  mettre fin à l’écrasement du peuple Syrien, mérite d’être connue, d’où la publication de cet appel convoquant une conférence sur la future constitution de la Syrie, et sa déclaration finale (27 au 29 avril à Vienne et Schlaining, Autriche). Il appartiendra de toute façon et nécessairement au peuple syrien de décider lui-même de son avenir.

La Syrie vit actuellement le conflit le plus sanglant de son histoire en raison de l'implication d’acteurs locaux, régionaux et internationaux qui font du conflit non seulement un lieu d’affrontements violents entre les Syriens, mais aussi une aire d’interventions de différents organismes étrangers.Cela a contribué au fait que l'Etat syrien et la société civile syrienne ont perdu leur identité historique et sont devenus extrêmement vulnérables à la destruction de leurs valeurs citoyennes.

Afin de contrecarrer cette situation tragique, nous avons décidé d'inviter un nombre relativement important de personnalités syriennes qui représentent la diversité politique, religieuse, ethnique et géographique du peuple syrien et qui ont l'honnêteté et la capacité d'exprimer les préoccupations de tous les Syriens, quelles que soient leurs différentes visions politiques, sur la base de la compréhension commune que tout le monde a le droit de participer à la construction d'une nouvelle Syrie.

En commençant par discuter toutes les questions liées à une solution politique et le rôle de chaque composante de la société civile syrienne, nous allons tenter de développer une vision collective de l’identité syrienne fondée sur les droits constitutionnels et humains. Tous les Syriens ne pourront être présents personnellement, mais ils le seront à travers les sujets mis en avant par les participants et qui concernent chacun d'entre nous. Personne n’a de solution individuelle aussi intelligente et logique soit-elle, car la situation est très complexe et implique un grand nombre d'acteurs à divers niveaux.

Par conséquent, nous pensons que dans un processus démocratique, de respect mutuel, nous finirons par trouver les termes et définitions qui emporteront l’accord des Syriens – termes qui exprimeront l'espoir d'un avenir commun et pourraient montrer au pays la sortie de la phase actuelle du conflit. C'est pourquoi notre première volonté est d'arrêter l'effusion de sang syrien et de trouver une réponse à la question de comment construire une nouvelle Syrie autour d’une table de négociation.

Cette initiative devrait nous permettre d'arriver à une solution du conflit qui nous conduira certainement à un pays libre, démocratique et civilisé capable de construire de bonnes relations avec toutes les nations du monde ; c’est seulement en développant une telle vision, que nous serons en mesure de combattre le terrorisme dans une nouvelle perspective.

Pour cela, nous devons nous entendre sur des étapes concrètes pour atteindre cet objectif et garantir le consensus de toutes les parties, sans nier les avantages acquis sur le terrain, mais sans user de notre position au détriment des autres. Le succès de ces mesures dépendra de notre capacité à mettre en avant l'intérêt du peuple syrien dans son ensemble sans violer les droits civils, comme c’est le cas actuellement dans cette situation désastreuse.

Basé sur le droit des peuples à l'autodétermination et l’expression de notre attachement à la valeur d’une vraie citoyenneté dans un cadre constitutionnel, nous avons à élaborer un système qui garantisse la liberté et l'égalité pour tous, sans discrimination, marginalisation ou exclusion. Nous favoriserons un système qui préservera les droits de l'homme fondamentaux et un cadre juridique capable de garantir quotidiennement la vie des citoyens. Cela implique une législation promouvant le droit civil et pénal, une redéfinition de l'exécutif, des autorités législatives et judiciaires mais aussi une séparation nette entre eux.

Nous devons construire des institutions dont le leadership sera qualifié en respectant l’égalité des chances pour tous, sans discrimination de race, religion, sexe, classe, de structures familiales ou de critères géographiques.  C’est seulement en mettant l'accent sur la diversité du peuple syrien, que nous serons en mesure de mettre en évidence la grandeur des valeurs syriennes comme contribution à l'humanité.

De cette façon, la Conférence peut être le point de départ d'une recherche commune pour une nouvelle Constitution. Laissez-nous reconstruire la Syrie après cette catastrophe, afin que nous puissions avoir un avenir en temps qu’êtres humains et Syriens.

Comité préparatoire de la Conférence sur une nouvelle Constitution pour la Syrie

Déclaration finale de la Conférence sur la « Future Constitution syrienne »,

de Burg Schlaining, Autriche.

À l'invitation de l’ « Initiative de paix International pour la Syrie – www.peaceinsyria.org », des personnalités syriennes – des hommes politiques, des juristes et des militants de la société civile – qui reflètent les divers courants politiques et les différentes régions syriennes, se sont réunis pour délibérer sur un ensemble de principes constitutionnels. La conférence vise à contribuer à l'effort de rédaction d’une Constitution pour une future Syrie et à pour but de parvenir à un consensus entre les différents secteurs de la société syrienne.

Les participants de la Conférence ont adopté les recommandations suivantes, qui reflètent leurs points de vue :

1- La Syrie est un État démocratique non-sectaire, construit sur les principes de la citoyenneté pleine et égalitaire, ainsi que sur le pluralisme politique et la décentralisation du pouvoir, entre le centre et les structures locales et dans l'unité du territoire syrien.

2- L’Etat syrien s'engage à maintenir une neutralité envers toutes les religions et les ethnies. En outre, l'Etat respecte toutes les croyances sans discrimination entre citoyens, entre femmes et hommes, de sexe, race, religion, ethnicité, confession, foi, richesse ou statut.

3- A établir une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et à garantir l'indépendance du système judiciaire.

4- Tous les citoyens, les femmes et les hommes ont le droit d'assumer et d'occuper des fonctions et des postes publics, en tenant compte de leurs qualifications.

5- Le peuple syrien est ethniquement, religieusement et culturellement diversifié, et doit donc vivre en harmonie et travailler à l'intérêt commun. La diversité religieuse en Syrie se réfère aux principales religions suivantes : l'Islam, le christianisme, le judaïsme et le yézidisme.

6- La Constitution garantit les droits nationaux égaux pour toutes les composantes ethniques de la population syrienne en accord avec les conventions et les accords internationaux. Les composantes ethniques de la société syrienne sont : arabes, kurdes, assyriennes syriaques ainsi que turkmènes syriennes, Arméniennes et Circassiennes.

7- La liberté du peuple syrien devra être préservée en conformité avec les lois internationales, les droits de l'homme et la Convention Internationale relative aux droits civils et politiques comme aux droits économiques, sociaux et culturels ; de tous les autres traités internationaux respectifs.

8- La constitution garantit les droits des femmes à une citoyenneté pleine et égalitaire. L'État s'engage à permettre aux femmes de participer à la vie politique, économique et sociale publique. En outre, l'État s'engage à promouvoir les femmes aux postes décisionnels. Les Femmes seront représentées dans tous les organismes élus dans le cadre d’un ratio éthique d'au moins 30 %. L'État garantit également aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs maris et leurs enfants, en plus de garantir les droits des enfants selon les conventions internationales.

The Delphi Initiative, 29 avril 2016