Un peu d’Histoire.

La Constitution de la République Italienne a été votée en décembre 1947 (453 pour, 62 contre) par une Assemblée Constituante elle-même élue en Juin 1946 au suffrage universel après le référendum abolissant la monarchie.

La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Elle porte comme en France le sceau de la résistance, du « Comité de libération nationale, Alta Italia » (Clnai) regroupant les partisans qui commencèrent la lutte à partir de 1942. Dans le programme du Clnai la phase terminale de la lutte devait donner aux Italiens la gestion du pouvoir politique et administratif d’abord dans les zones libérées par les partisans pour y créer des enclaves républicaines, puis ensuite au niveau national. Ce ne fut possible qu’à de très rares exceptions. La lutte était complexe : les partisans (à dominante communiste, les Brigades Garibaldi dirigées par Togliatti) devaient affronter non seulement les Allemands aux quels le maréchal Badoglio – nommé en remplacement de Mussolini par le roi en 1943 - venait de déclarer la guerre, mais aussi les poches de résistance fascistes, et l’armée régulière de Badoglio. La guerre de résistance prenait le caractère d’une guerre civile et de classe. (Cf. Claudio Pavane : « Una guerra civile, saggio storico sulla moralità nella Resisenza », « Une guerre civile, essai historique sur l'éthique de la résistance italienne », le Seuil, 2005).

La première Constitution italienne a donc non seulement mis fin à la monarchie, au fascisme, elle inscrivit le suffrage universel direct et la proportionnelle intégrale comme fondement inaltérable pour prémunir le pays de toute aventure donnant le pouvoir entre les mains d’un seul homme et d’un seul parti comme cela le fut sous Mussolini. Ainsi l’Assemblée nationale était élue au suffrage universel direct à la proportionnelle pure avec un seuil de représentation très bas et un système de répartition des sièges et de restes qui favorisaient les petits partis. Quant au Sénat, il était élu lui aussi directement à la proportionnelle (à la différence du Sénat français), mais sur la base des régions avec une représentation spéciale pour les plus petites d’entre elles comme le Molise ou le Val d’Aoste. Le Président de la République est élu par le parlement et les présidents des régions au scrutin secret, il est le garant de la Constitution et nomme après consultation des deux chambres et des régions le président du conseil (Premier ministre).

Certes, il y eu plusieurs modifications mineures de la Constitution depuis 1946 mais qui n’altéraient pas le principe fondateur de la proportionnelle, jusqu’aux années 1991 et 1993. Le président Cossiga a voulu fortifier le bipartisme à l’américaine après la période dite « la fin de la Première République » c’est-à-dire, celle qui vit la fin de la Démocratie italienne et du Parti communiste et l’arrivée de la formation de Berlusconi Forza Italia et de la Lega du Nord. Cette modification donnait au parti ayant eu le plus de voix une représentation plus importante.

Puis les réformes se sont accélérées à partir de 2005 avec Berlusconi, (la loi surnommée « Porcellum »), prémices de la réforme Renzi. La si bien nommée « Porcellum », conserve une part de proportionnelle mais institue une prime encore plus forte de « majorité » pour la liste qui arrive en premier à la Chambre et au Sénat. Toutefois cette disposition a été annulée en Janvier 2014 par la Cour Constitutionnelle. Elle fut réintégrée en 2015 par Renzi, (« l’Italicum »). On comprend pourquoi dans son projet de référendum de novembre 2016 Renzi veut réduire la fonction de la Cour constitutionnelle !

Quel était le projet de Renzi ?

Renzi, « il ducetto » (le petit duce), toujours adoubé et soutenu par Berlusconi, s’est déterminé à porter un projet devant les électeurs, dont voici les « aménagements » principaux jugés « liberticides » par une majorité importante du peuple italien :

• Le Sénat dans sa composition et ses fonctions est réduit à une centaine de sénateurs (315 actuellement), il ne sera plus élu au suffrage universel,
• Le rapport Gouvernement/Parlement sera modifié, concentrant tous les pouvoirs entre les mains du gouvernement ainsi que le contrôle du processus législatif,
• Les rapports entre Etat/Régions et Provinces seront bouleversés car les provinces disparaissent, et les régions ne participeront plus au processus de désignation des Institutions (fin d’une certaine autonomie régionale),
• Une correction du rôle de la Cour Constitutionnelle,
• Et du mode de choix du Président de la République (il ne sera élu que par la force majoritaire), et du statut des oppositions parlementaires,
• Une atteinte à la démocratie directe, etc.

Soit 47 articles sur 139. Portant sur plus du tiers de la Constitution, ce ne sont plus quelques amendements mais une nouvelle Constitution.

« Initiative populaire » contre « Poussée populiste » ?

On y a vu « une poussée populiste », comme pour le Brexit, et l’élection de Trump. C’est toujours un argument facile qui évite de lire et d’analyser ce qui se passe réellement.

Tout cela ne pouvait convenir aux Italiens toujours très attachés à leurs particularismes régionaux et provinciaux (on parle encore les langues régionales en Italie) mais qui leur donnait un contrôle franc sur leurs élus locaux. Ils y ont vu à juste titre la volonté de les éloigner des Institutions du pouvoir, pour le rendre encore plus inaccessible. Et surtout la remise en cause sans précèdent des dispositifs qui leur garantissait l’exercice d’une démocratie directe, qui fait si envie aux Français.

En effet La Constitution actuelle donne aux Italiens le pouvoir d’intervenir dans la vie politique y compris par la pratique de « l’initiative populaire » (reprise en France dans les programmes de JL Mélenchon à Hamon en passant par Ségolène Royale). Pour déposer un projet de loi il suffisait de recueillir 50000 signatures. Le seuil va être porté à 150000. Pour un référendum abrogatif, il fallait recueillir 500000 signatures, il en faudra 800000 signatures.

Autres bonnes raisons de voter Non : des conflits de compétence ne manqueraient pas de surgir, entre l’Etat, les régions, l’Assemblée nationale et le nouveau Sénat.

D’autre part les Italiens jugeaient ce projet illégitime, car il émanait du gouvernement et d’un parlement élu dans le cadre d’une loi électorale (le Porcellum) qui a été déclarée inconstitutionnelle. A leurs yeux, il expropriait la souveraineté du peuple pour la donner à une minorité parlementaire qui grâce à la « prime de majorité » aura tous les pouvoirs.

Enfin il ne garantissait pas l’équilibre des pouvoirs car il mettait les Institutions de la République (Président de la République et Cour Constitutionnelle) aux mains d’une fausse majorité autour d’un Président du conseil (premier ministre) qui s’approprierait ainsi la majorité absolue.

Le résultat du référendum est très clair, même si la coalition autour du NO était hétérogène.

Sur 65,47% de votants, soit 33 243 845 votants (sur 50 7730284 inscrits) :

Le NO l’emporte à 59,11%,

(à 81% chez les jeunes de 18 à 34 ans, 67 %de 35 à 54 ans met 47% chez les plus de 55 ans)

Le Si (défendu par le Parti démocrate) recueille 40,89%.

Les Italiens ont rejeté massivement le choix de Renzi pour une République à régime présidentiel, même au prix d’une nouvelle crise politique qui obligera Renzi à démissionner. Mais pour les Italiens qui ont connu 63 gouvernements en 70 ans de République, ce n’est qu’un intermède.

Le « renzisme » et le Pd sont définitivement disqualifiés.

La crise économique

La défense de leur démocratie directe a été la motivation principale des Italiens. Mais il y en a une autre, la situation économique.

Le vote a eu une forte composition sociale de classe. Dans le centre de Milan et de Turin le No recueillait 65%. De la CGIL (Cgt italienne) à la Fiom (fédération italienne des ouvriers de la métallurgie, unitaire) aux Comités syndicaux unitaires de base, aux Cub (Comités unitaires de bases issus du mai rampant 1968/1969) en passant par l’Association nationale des partisans italiens et la gauche révolutionnaire, tous se sont retrouvés pour défendre la Constitution actuelle.

Renzi a été le bon élève de l’Union européenne, l’homme des « réformes » libérales, de l’austérité, du « Job Act », cette réforme du marché du travail, qui a inspiré Hollande et Walls pour leur loi El Khromi. Il a donné près de 18 milliards d’euros en 3 ans pour « soulager » la fiscalité des Entreprises qui embaucheraient selon les dispositions de ce « Job Act » avec des incitations de 3250 euros jusqu’à 8040 euros par contrat, de toute façon limité au mieux à 3 ans « les contrats de mission ».

Bien évidemment les jeunes sont les victimes de ces politiques. Le « « Job Act » a favorisé les emplois à durée très limitée, la précarité. Le travail temporaire concerne 6 millions de salariés. Dans le secteur privé 35,4% des contrats avaient une durée de 1 mois et 23,7% de1 à trois mois ! (Tous les chiffres sont de nov. 2016)

Près d’un chômeur sur deux est un jeune de moins 35 ans qui se situe dans le Sud de l’Italie. Sur 900000 jeunes qui devaient bénéficier d’un nouveau dispositif de formation, moins de 600000 ont « été pris en charge ». Le fait est que pas mal de jeunes diplômés, quittent le pays pour aller trouver un emploi en Allemagne, en Grande Bretagne où en France. Ils étaient 60000 en 2008 au début de la crise et leur chiffre n’a cessé d’augmenter.

De plus les contrats des salariés en place ont souvent été revus à la baisse, ou remplacés par les nouvelles mesures lors de leur renouvellement, et le chômage des plus de 50 ans a rebondi. Chômage est actuellement à 11,6 %.

Le « Job Act » de Renzi, tout comme la loi El Khomri le démontrera en France dans les mois à venir est essentiellement une stratégie pour déréguler le marché du travail et abaisser le seuil de protection des salariés.

« Il y a une place entre le Pd et Beppe Grillo » 

(Déclaration de la présidente des comités pour le Non)

On peut reprocher beaucoup de choses aux italiens sauf d’être une société civile vivante toujours prête à redessiner sa route.

Il y a, toujours en Italie, une place inaltérable pour la démocratie directe.

Les 750 comités pour le No qui se sont « auto-organisés » dans tout le pays sur la base de l’appel lancé par le comité pour le No, se sont réunis en Assemblée générale le 21 janvier à Rome, afin que la mobilisation des citoyens ne recule pas.

Selon leur déclaration finale, il y a la place pour :

« un mouvement de citoyens non hiérarchisé, sans discipline de parti, structuré en réseau, un réseau de comités régionaux, indépendants et autonomes, le comité national assurant le lien entre eux (…)

« Pour deux raisons principales :

« - la première c’est que la bataille pour la défense politique des Institutions démocratiques n’est pas finie. Il faut revenir à une loi électorale cohérente avec la Constitution, permettant une exacte représentation parlementaire comme le garantit le principe fondateur de la Constitution qui établit que la souveraineté appartient au peuple.

« - la deuxième c’est que la lutte pour la démocratie est sans fin, c’est une constante tout au long de l’Histoire (…)

« Le résultat du 4 décembre ne doit pas s’estomper, au contraire il faut continuer à lutter contre les déviations oligarchiques du système politique actuel. C’est pourquoi le réseau des comités deviendra permanent, des milliers de citoyens resteront mobilisés dans chaque région, chaque province, militant et soutenant les campagnes et les initiatives sur le front de la démocratie que d’aucuns ont déserté. »

Ils ont aussi annoncé leur rassemblement avec un autre comité référendaire plus orienté sur « l’italicum » un document commun par lequel ils affirment leur décision d’unir leurs forces dans un mouvement « pleinement autonome, civique, sans confusions avec les partis, avec une ferme volonté d’unité qui respecte le pluralisme. Pour peser sur le débat culturel, scientifique politique de notre pays ».

Renzi a redécouvert trop tard que l’Italie des communes du Moyen âge et de la Renaissance est toujours vivante, et qu’elle n’oublie pas la valeur de l’expression démocratique citoyenne directe, ni la souveraineté du peuple, ni la mémoire des partisans de la lutte anti fasciste.

Après tout il existe plusieurs chemins pour reconstruire un projet politique socialiste : « tous les chemins mènent à Rome ».

31janvier 2017